« Porter à la connaissance » du 21/10/2016 sur « la représentativité exercée pour les personnes en situation de handicap / autistes » adressé à Mme la Rapporteuse Spéciale sur les Droits des Personnes Handicapées [par FRDM] (via ohchr.org)

Source (sur le site de l’ONU) : http://www.ohchr.org/Documents/Issues/Disability/ProvisionSupport/NGOs/Groupe%20Autisme.doc


20161021_PAC_SRD_ONU_Groupe Autisme

PORTER À LA CONNAISSANCE

v2016-10-21-j

destiné à publication
se substitue à v2016-10-19-g :

signataires s’ajoutant et texte augmenté

(Eng.: Submission, upon call for)

présenté à propos de la France

à

Madame la RAPPORTEUSE SPÉCIALE SUR LES
DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES,
Madame Catalina DEVANDAS AGUILAR,
au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies,

sur Appel à contributions échéant le 21 octobre 2016 :

Questionnaire sur l’apport de services d’accompagnement
aux personnes handicapées

HCDH (eng.: OHCHR), ONU-Genève

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Si éviter l’exposé du contexte DES DROITs EN France est souhaité,

passer directement au point 3. du sommaire pour

la réponse « concise » limitée aux termes littéraux

de la question matérielle traitée, question nº 6

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Sommaire

liminaire — L’appel à contributions ; les SIGNATAIRES du présent porter à la connaissance

LIM.1. — les Documents d’appel à contributions (Eng.: Call for submissions)

LIM.2. — lES SIGNATAIRES du présent document de Porter à la connaissance

Plaise à Madame la Rapporteuse Spéciale au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, relever connaissance

  1. — LA QUESTION TRAITÉE : LA REPRÉSENTATIVITÉ EXERCÉE POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP / AUTISTES
  2. — LE régime juridique DEs faits évoqués par la question, dans le pays concerné étant la France

2.1. — L’identification de la situation / de l’intérêt des personnes concernées

2.2. — Le régime applicable de la représentativité

  1. — L’apparence de représentativité pour les personnes handicapées / autistes en France est-elle consistante ?

3.1. — Inexistence depuis 20 années et actuelle de toute représentativité associative des autistes en France, qui soit par quoi que ce soit régulière et légitime

3.2. — Associations et proto-associations faussement d’« autistes » en France, prétendant à la représentativité (revendiquant de fait / textuellement l’exercice de celle-ci) et ayant été ou étant reçues pour de fait la représentativité par les pouvoirs et autorités publics y compris gouvernementaux, ce, en fraude manifeste et organisée du et des droits de représentativité ou complicité au moins passive de cette fraude de fait

3.2.1. — Association « SATEDI : Spectre Autistique, Troubles Envahissants du Développement, International »

3.2.2. — Association « ALLIANCE AUTISTE »

3.2.3. — Proto-association « entité éventuelle » « CCNAF : Comité Consultatif National d’Autistes de France », dénomination et sigle simili-gouvernementaux

3.3. — Associations étant apparemment (ou pas), « de parents », organisant la confusion des représentativités, avec complicité de fait de la Bureaucratie « gestionnaire » d’État, depuis 20 années

  1. — cauda

PJ : pièces/productions,

jointes (Eng.: attachments) :
au nombre de 16

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— liminaire —
L’APPEL À CONTRIBUTIONS ;
L’AUTEUR DU PORTER À LA CONNAISSANCE

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lim.1. — les Documents d’appel à contributions (Eng.: Call for submissions)

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http://ohchr.org/EN/Issues/Disability/SRDisabilities/Pages/Provisionofsupporttopersonswithdisabilities.aspx

English > Your Human Rights > Disability > SRDisabilities > Provision of support to persons with disabilities

Questionnaire on the “provision of support to persons with disabilities

Call for submissions

The Special Rapporteur on the rights of persons with disabilities, Ms. Catalina Devandas-Aguilar, is currently preparing a study, to be presented at the 34th session of the Human Rights Council in March 2017, on the provision of support to persons with disabilities.

The Special Rapporteur welcomes inputs, in accessible formats (Word), in English, French, Russian or Spanish, from Member States, international and regional organizations, UN agencies, funds and programmes, organizations of and for persons with disabilities, civil society, national human rights institutions and other national independent mechanisms designated or established to monitor the implementation of the Convention on the Rights of Persons with Disabilities, disability or equality Ombudspersons, scholars, research institutions and policy think tanks, private sector businesses and networks, community movements, and private individuals, to provide information on the provision of support to persons with disabilities.

Submissions should be sent by e-mail to the address sr.disability@ohchr.org no later than 21 October 2016. Concise responses are encouraged, inclusive of relevant attachments where available.

Kindly indicate if you have any objections with regard to your reply being posted on this website.

Specific information request (click to download the questionnaire in word format)
in English | French | Russian | Spanish and International Sign

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http://ohchr.org/Documents/Issues/Disability/ProvisionSupport/Questionnaire_FR.docx

Français
Questionnaire sur l’apport de services d’accompagnement
aux personnes handicapées

(…) 6. Veuillez expliquer comment et dans quelle mesure les personnes handicapées et leurs organisations représentatives sont impliquées dans la conception,
la planification, la mise en œuvre et l’évaluation
des services d’accompagnement. (…)

[Il est noté l’emploi dans la question de la notion de « représentativité »

et non de celle de « représentation ».]

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http://ohchr.org/Documents/Issues/Disability/ProvisionSupport/Questionnaire_EN.docx

English

Questionnaire on the provision of support to persons with disabilities

(…) 6. Please describe to what extent and how are persons with disabilities and their representative organizations involved in the design, planning,
implementation and evaluation of support services.
(…)

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lim.2. — lES SIGNATAIRES du présent document de Porter à la connaissance

L’ensemble des co-administrateurs dont initiateur du plus grand (plus de 11 000 membres) « Groupe de discussion » francophone (matériellement concernant en majeure partie la France) à propos d’autisme, Groupe « ‹ • AUTISME • › Science, Droits » existant depuis 2012, sur Facebook ; ci,

http://fb.com/groups/autisme.controverses/  

Lesdits co-administrateurs :

http://fb.com/notes/Informations-Groupe-Autisme/1706937629446955/  

ci, par ordre alphabétique :

  • Joëlle CHOLLET

Infirmière à la retraite, spécialisée en Tcc, à Hôpital de Pointe-Noire, Guadeloupe ;

Notamment : co-auteur mentionné, CNRS :

http://cat.inist.fr/?aModele=afficheN&cpsidt=14581485  

Mère, grand-mère d’autiste.

joellechollet@orange.fr  

  • François-Régis DUPOND MUZART

Rédacteur du présent document de Porter à la connaissance.

Autiste, l’étant idiopathique.

Initiateur du Groupe « • AUTISME • » précité.

Sciences juridiques titre 3e cycle univ. ; pratique de droit public en cabinet d’avocats universitaires, légistique, contentieux administratif ; formateur d’agents catégorie A État Chefs de service, service public et contentieux administratif.

Témoin chroniqueur s’agissant du militantisme autistes/autisme en France, ne participe pas (son refus devant les fraudes à la représentativité) au plus ou moins “militantisme autistes/autisme” en France.

Auteur de http://fb.com/autistes.autisme : « Chronique Autistes-autisme du militantisme et de la représentativité en France ».

http://fb.com/frdm.fr  

http://fr.linkedin.com/in/frdmfr  

frdm@autistes.frfr@frdm.fr  

+33.607303848

  • Igor THIRIEZ

Médecin psychiatre ; depuis 2006 à l’« Établissement public de santé mentale » EPS Érasme, à Antony, Département des Hauts-de-Seine (92).

http://fb.com/igor.thiriez  

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Plaise à Madame la Rapporteuse Spéciale,
Conseil des droits de l’homme des Nations Unies,
relever connaissance

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  1. — la question traitée : la représentativité exercée pour les personnes en situation de handicap / autistes

Selon l’expertise étant commune aux signataires en leur qualité commune indiquée ci-avant en présentation liminaire, le présent Porter à la connaissance porte sur le point 6. du Questionnaire, à propos des organisations d’autistes/personnes en situation de handicap, en France :

« Veuillez expliquer comment et dans quelle mesure les personnes handicapées et leurs organisations représentatives sont impliquées dans la conception, la planification, la mise en œuvre et l’évaluation des services d’accompagnement. »

En effet, la qualité commune en laquelle les signataires du présent Porter à la connaissance sont présentés ci-avant, ayant pour ampleur que des dizaines de milliers de « posts » et de commentaires dont les signataires ont la responsabilité d’« administration de Groupe » et dès lors de lecture au moins, sur une période de 4 années écoulées, dans le Groupe public « • Autisme • », y compris posts et commentaires par des, et la plupart des, participants au « militantisme autiste/autisme » les dizaines d’années écoulées, établit les assertions et pertinence des pièces (productions) ci présentées en Porter à la connaissance.

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  1. — LE régime juridique DEs faits évoqués par la question, dans le pays concerné étant la France

Toute assertion « d’expertise » répondant à la Question traitée ne peut présenter de consistance, de valeur, le moindre intérêt, que dans la connaissance du régime juridique « national » et pas seulement celui « international », et que ce soit avec effet le cas échéant de louanger ce régime juridique « national », ou que ce soit avec celui d’en présenter les défauts/carences. Autrement l’on se trouve devant des prétentions totalement fantaisistes à assertions.

L’emploi de la notion de « représentativité » dans la Question, et non de celle de « représentation », impose de vérifier cette notion de « représentativité » en France, pays s’agissant duquel le présent Porter à la connaissance est présenté, et dans lequel la « représentativité » est une notion de droit public, une institution du droit public.

La France possède un cadre juridique élaboré quant à la représentativité de « situations, intérêts », et d’autant mieux s’ils sont formellement, « spécialement » reconnus par la loi, comme il est le cas en l’occurrence. Cette représentation lorsqu’elle est effectuée devant les pouvoirs et autorités publics porte la dénomination de représentativité, étant sous-entendu : représentativité de droit public, organisant la protection des intéressés et du public contre les fraudes à la représentation (devant les pouvoirs et autorités publics), il en résulte que toute pratique contrevenant au régime de la représentativité est équipollent à une fraude, et privant les pouvoirs et autorités publics de l’information légitime exigée par le droit public pour la prise de décisions. Cette fraude démultipliée ensuite envers le public, puisque la reconnaissance (en fait ou par acte exprès) publique (par les pouvoirs et autorités publics) va entraîner la « représentation » reconnue ailleurs : dans le cadre des rapports et organisations de droit privé, dans le cadre des « médias », etc.

Le principe d’ordre constitutionnel de cette représentativité lorsqu’elle est légitime découle nécessairement de celui selon lequel les pouvoirs et autorités publics nationaux (au for interne : l’État ayant la personnalité morale, et le « pouvoir » législatif et « l’autorité » juridictionnelle n’ayant tous deux pas la personnalité morale et au fonctionnement desquels l’État pourvoit) ont le monopole de la « représentation / représentativité générale ». Il en découle que toute autre représentativité doit présenter le caractère (vigoureusement appliqué par le Conseil d’État statuant au contentieux) de « spécialité » (« principe de spécialité des personnes morales », ici du régime des associations et syndicats) (notions de « qualité et intérêt à agir »).

2.1. —L’identification de la situation / de l’intérêt des personnes concernées

Dans le champ ci-avant précisé du présent Porter à la connaissance, les intérêts et situation juridique des personnes intéressées sont d’ores et déjà, et depuis 20 années cet an 2016, formellement reconnus par la loi : texte législatif adopté en 1996 et codifié à l’article L.246-1 du Code de l’action sociale et des familles, CASF : (1er alinéa) « Toute personne atteinte du handicap résultant du syndrome autistique et des troubles qui lui sont apparentés bénéficie, quel que soit son âge, (…) ». — Rem. : On peut regretter la formulation « personne atteinte de handicap » au lieu de celle « en situation de handicap », celle-ci étant la seule formulation compatible avec la Convention UN-CRPD, on peut regretter la formule verbale « résultant » au lieu de celle « résulté », mais le texte date de 1996 et compte tenu de cette antériorité, sa teneur présente un caractère précurseur à un point remarquable :

http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006797133

La situation et les intérêts nommément mentionnés des personnes concernées sont donc formellement reconnus et par l’instrument interne à la France le plus élevé après la Constitution, étant : la loi (ici, codifiée), de façon plus que satisfaisante et depuis temps plus que satisfactoire permettant que le public le remarque, au moins le public intéressé : 20 années.

On devrait donc s’attendre à trouver en France et depuis longtemps des organisations des personnes intéressées. Or il n’est en rien, et il n’en a jamais rien été : littéralement, zéro, que ce soit à présent, et que ce soit au cours de ces 20 années précitées, comme il va être exposé.

Ces personnes concernées, intéressées, « visées » par la reconnaissance législative codifiée, sont les « personnes (présentant) le syndrome autistique (ou plutôt, syndrome d’autisme) », ou plus directement exprimé : les autistes. Le terme « syndrome » implique un aspect médical. Et, au sein de cette « situation » d’autiste reconnue par la loi, celle éventuellement y étant incluse, ou y étant identique, de : « autiste en situation de handicap résulté de l’autisme ». Dans la suite du présent Porter à la connaissance : « les autistes ». — Telle est « la situation » des personnes intéressées, en tant que reconnue par la loi en France depuis 20 années, avec effets directs de droit de cette reconnaissance législative, sur la représentativité, sa « prétention », son exercice, et les fraudes qui y sont pratiquées, en ce compris « conflits d’intérêt » massifs.

2.2. — Le régime applicable de la représentativité

Il n’existe pas en France de texte de législation, réglementation « générale » de la représentativité. Le régime de celle-ci relève directement des principes de niveau constitutionnel : « Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République », et illustrés par les « Grands principes du droit » constatés et appliqués par le Conseil d’État et par la Cour de cassation, en France.

Cependant il existe deux textes normatifs qui servent de référence, de « modèle » en pratique effective, pour toute activité gouvernementale et aussi « locale » à propos de représentativité, référence et modèle d’actes en tant que « s’inspirant des principes de niveau constitutionnels et grands principes du droit ». Ces deux textes « inspirent » les mesures à prendre dans tout domaine, et pas seulement celui qu’ils visent : ils servent depuis leur origine à identifier par déduction-inférence les principes de niveau constitutionnel applicables, et en tout premier lieu le « principe de spécialité » appliqué de façon « féroce » par le Conseil d’État au contentieux, sans quoi il n’y aurait plus que des usurpations du monopole public de la « représentation / représentativité » en tant que générale, nationale.

Le principal de ces textes est législatif : il s’agit de l’article L.2121-1 du Code du travail (et par suite, art. L.2121-2), relatif aux « organisations syndicales » :

http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000019353505&cidTexte=LEGITEXT000006072050

« Article L.2121-1 du Code du travail

La représentativité des organisations syndicales est déterminée d’après les critères cumulatifs suivants :

1º Le respect des valeurs républicaines ;

2º L’indépendance ;

3º La transparence financière ;

4º Une ancienneté minimale de deux ans dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation. Cette ancienneté s’apprécie à compter de la date de dépôt légal des statuts ;

5º L’audience établie selon les niveaux de négociation conformément aux articles L.2122-1, L.2122-5, L.2122-6 et L.2122-9 ;

6º L’influence, prioritairement caractérisée par l’activité et l’expérience ;

7º Les effectifs d’adhérents et les cotisations. »

« Article L.2121-2 du Code du travail

(al. 1er) S’il y a lieu de déterminer la représentativité d’un syndicat ou d’une organisation professionnelle autre que ceux affiliés à l’une des organisations représentatives au niveau national, l’autorité administrative diligente une enquête.

(al. 2) L’organisation intéressée fournit les éléments d’appréciation dont elle dispose. »

Il est bien souligné ici que les dispositions de ce texte ne sont pas directement « applicables » aux autres matières que celle des « organisations syndicales », ce sont les « principes de niveau constitutionnel et par suite Grands principes du droit illustrés » par ces dispositions qui sont applicables en toutes matières y compris autres que celle des « organisations syndicales ».

L’autre illustration la plus frappante des principes applicables quel que soit le domaine est celle des dispositions de l’article D.111-6 du Code de l’éducation :

http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006525720&cidTexte=LEGITEXT000006071191

« Article D.111-6 du Code de l’éducation

Les articles (…) sont applicables aux associations de parents d’élèves, regroupant exclusivement des parents d’élèves auxquels sont assimilées les personnes ayant la responsabilité légale d’un ou plusieurs élèves et ayant pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d’élèves, représentées au conseil d’école et à celles représentées au conseil d’administration des établissements publics locaux d’enseignement. Les mêmes articles sont applicables aux associations de parents d’élèves représentées au Conseil supérieur de l’éducation, dans les conseils académiques et dans les conseils départementaux de l’éducation nationale. »

On voit là le « principe de spécialité », principe de niveau constitutionnel en France, clairement, expressément, illustré : les associations de « (situation) », qualité strictement identifiée et non mélangée, représentent les intérêts « matériels et moraux » des « (situation) », et pas les « intérêts de » leurs… enfants. Les parents individuellement « représentent » (droit civil) leurs enfants, mais les associations « de parents » ne représentent (droit civil) en aucun cas « les enfants », ni les enfants des parents membres d’association, ni les enfants des autres, et ne peuvent en aucun cas en exercer la représentativité (de droit public) : ils n’exercent que strictement la représentativité de leurs intérêts à eux personnellement, de et en qualité de : parents, situation non mélangée respectant le « principe de spécialité ».

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  1. — L’apparence de représentativité des personnes handicapées / autistes en France est-elle consistante ?

Il s’agit d’examiner « l’exemple » des associations, voire « groupes » non associatifs, se présentant comme « d’autistes » en France, et intervenant dans les « affaires publiques » comme si ces entités exerçaient la « représentativité » (de droit public). — Les faits de « représentativité » sont qualifiés par les droits (le droit), et non selon la fantaisie, y compris fantaisie arriviste le cas échéant, des intéressés : la « self-advocacy » est une fraude en France si elle consiste en faits relevant de la représentativité sans en remplir les conditions de protection des plus faibles contre les fraudes à la représentativité exercée pour eux. — La « self-advocacy » est par rapport à la « représentativité » de droit public français, une escroquerie de dégradation des droits bien supérieurs que présente le régime de représentativité du droit public français. — Ceux qui en France promeuvent la « self-advocacy » pour les autistes (en tout cas s’agissant des autistes) au lieu de et pour écarter la représentativité, tout en prétendant en fait pratiquer celle-ci mais sans les conditions de légitimité y requises, sont des voyous (et tous, à peu de suiveurs près, ayant effectué des études supérieures ou équivalent, ce qui est cohérent avec la meilleure capacité de violation des droits, acquise dans le contexte français d’abord subi, de mépris des lois). — Ils prétendent qualifier eux-mêmes leurs actes, à l’instar du « Monsieur Jourdain » du bien-aimé Molière, dans « Le Bourgeois gentilhomme » : « Je ne vends pas des draps, je les échange avec des amis contre de l’argent ». — Ici il ne s’agit pas directement d’argent, mais de la même prétention à qualifier soi-même ses propres actes, jusqu’au ridicule non perçu par ses pratiquants ahuris (pourtant ayant effectué des études supérieures ou équivalent) : nul rapport de nature avec l’autisme et/ou le handicap des intéressés à ce propos. — Cependant, si : en tenant compte des spécificités de l’autisme, on se rend compte que si des autistes adoptent une logique de violation des principes de la représentativité et adoptent le principe d’auto-qualification de leurs actes juridiques, parce que c’est la façon dont leur paraît fonctionner l’Administration, alors, tels le « Monsieur Jourdain » de Molière, mais avec des « capacités autistes », ils vont développer cela de façon bien plus systématique et acharnée que les non-autistes. — Autrement dit, donnez (Administration) l’exemple et l’encouragement à cela « aux » autistes, et il va très facilement s’en trouver à vous surpasser, et ainsi révéler vos agissements d’Administration prétendue « gestionnaire des lois, gestionnaire des droits » : c’est-à-dire, contre les lois, les droits, et en systématisant cela de façon « autiste ». Et des autistes ayant effectué des études supérieures ou équivalent en ont tous les « moyens » et capacité d’« imitation autiste » s’ils adoptent un tel « intérêt circonscrit, intérêt dit : restreint ». C’est ce qui se produit en France, comme révélateur par des autistes imitateurs de la réalité de l’« Administration gestionnaire » contre les lois et les droits, et qui en révèlent le « sans-limite ».

3.1. — Inexistence depuis 20 années et actuelle de toute représentativité associative des autistes en France, qui soit par quoi que ce soit régulière et légitime

Dans l’expertise revendiquée du présent Porter à la connaissance, expertise décrite ci-avant, il est fait valoir devant Madame la Rapporteuse Spéciale au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, l’assertion qu’il n’existe pas et qu’il n’a jamais existé en France d’association d’autistes et exerçant de façon légitime la « représentativité », en France selon les termes de la question développés ci-avant.

En effet, la qualité commune en laquelle les signataires du présent Porter à la connaissance sont présentés ci-avant a pour ampleur que des dizaines de milliers de « posts » et de commentaires dont les signataires ont la responsabilité d’« administration de Groupe » et dès lors de lecture au moins, sur une période de 4 années écoulées, dans le Groupe public « • Autisme • », y compris posts et commentaires par des, et la plupart des, participants au « militantisme autiste/autisme » les dizaines d’années écoulées, justifie l’assertion relative à l’inexistence de toute association légitimement « représentative » des autistes, sur la période des 20 années écoulées (depuis la loi de 1996 précitée entre-temps codifiée, reconnaissant la situation « autiste »), et qu’il est même impossible d’avoir une certitude de meilleure qualité à propos de cette inexistence (inexistence relevant pour autant, par cette notion même, de la question de la « preuve négative »).

Il se présente pour autant en France des associations qui se présentent comme « d’autistes », qui prétendent à l’intervention dans les affaires publiques, et qui prétendent voire sont effectivement reçues en cette qualité associative ou même faussement associative, par les pouvoirs publics y compris ministériels du gouvernement, y compris dans des organes collectifs tels que « Comité national Autisme » etc. gouvernemental à propos d’autisme. Compte tenu de l’assertion ci-avant, ceci relève de la fraude à la « représentativité ». Ceci concerne également la Haute Autorité de Santé, HAS, et ses travaux collégiaux de « Recommandation de bonnes pratiques ».

Ces « entités » vont être présentées ci-après. Puis le cas des associations « de parents », ou « de… » (on ne sait plus trop quoi dire, tant il s’agit d’usurpation de fait délibérée de l’intérêt général non circonscrit par le « principe de spécialité ») prétendant mélanger toutes les représentativités possibles selon leurs prétentions, et ce, toujours s’agissant de « militants » ayant effectué des études supérieures ou équivalent. Il semble que la violation des droits des autistes en France, et plus largement des personnes en situation de handicap, par inapplication-refus de mise en œuvre des lois par les pouvoirs publics en l’absence de contentieux administratif suffisamment pratiqué par la population concernée, a fait perdre ou ne jamais acquérir à ces « militants » (ayant tous effectué des études supérieures ou équivalent) la moindre notion d’avoir eux-mêmes à respecter la moindre « règle » y compris relevant du « simple bon sens de la logique élémentaire » : violer jusqu’au « simple » bon sens de la logique élémentaire étant la preuve d’appartenance à l’élite de gestion de la France ; il ne reste plus que cela comme « explication » devant un, et d’un, tel systématisme de violation délibérée, idéologique, des droits, par des personnes ayant effectué des études supérieures ou équivalent, en « symétrie » de la violation des droits des autistes et qu’ils ont eux-mêmes subie. — Tels sont toujours d’ailleurs les effets, les conséquences, d’une absence de mise en œuvre des lois par des pouvoirs et autorités publics, partout, toujours : le tel résultat peut se faire attendre une ou deux « générations » au plus, mais il est toujours le même dans la population, et tel est-il d’ores et déjà en France — aux propos évoqués.

3.2. — Associations et proto-associations faussement d’« autistes » en France, prétendant à la représentativité (revendiquant de fait / textuellement l’exercice de celle-ci) et ayant été ou étant reçues pour, de fait, la représentativité, par les pouvoirs et autorités publics y compris gouvernementaux, ce, en fraude manifeste et organisée du et des droits de représentativité ou complicité au moins passive de cette fraude de fait

Il n’existe aucune autre (prétendues) « association d’autistes », que celles mentionnées ci-après cherchant à intervenir dans les affaires publiques, par la représentativité de droit public, à l’échelle nationale.

3.2.1. — Association « SATEDI : Spectre Autistique, Troubles Envahissants du Développement, International »

L’association « SATEDI »,

dont Identification R.N.A. (Registre national des associations) : W921000042,

créée en 2004 :

http://journal-officiel.gouv.fr/association/?ACTION=Rechercher&WHAT=SATEDI

et

http://journal-officiel.gouv.fr/association/?ACTION=Rechercher&JTY_WALDEC=W921000042

publie (“en toute innocence” stupéfiante, au vu de leur teneur) ses statuts sur son site sur l’Internet.

Statuts de cette association :

  • PJ-01 • PDF • ; source :

http://satedi.net/cms/index.php/l-association/statuts

On constate à ses statuts publiés par cette association elle-même, sur son site sur l’Internet, qu’il ne s’agit expressément pas d’une association d’autistes : il s’agit d’une association qui réunit autistes, « parents » (il est même précisé : « ascendants, collatéraux au 1er degré »), « professionnels », « non professionnels » (détaillés comme : « amis, membre de la famille, étudiant, … »), « associations », et même, conflit suprême d’intérêt : « institutions accueillant des personnes autistes ».

La seule différence des « adhérents associés » (i.e. non autistes) avec les « adhérents », est que les « adhérents associés » étant expressément mentionnés comme membres du Conseil d’administration, le sont toutefois dans la limite de 3 personnes sur un maximum global de 12 personnes, et que les « adhérents associés » expressément mentionnés comme ayant voix délibérative à l’Assemblée générale ne peuvent pour autant pas y pas détenir de pouvoir (mandats conférés par des membres physiquement absents à l’Assemblée générale), tandis que les « adhérents » (autistes) peuvent en détenir.

Il ne s’agit donc strictement en rien d’une association d’autistes, même pas une « association d’autistes qui serait “assistée” par des non autistes ». Ceci, de plus fort dans le contexte où tous les participants connus / responsables de cette association sont des personnes ayant effectué des études supérieures ou équivalent : il s’agit donc de personnes aptes à raisonner au sens de connaître le raisonnement y compris des non-autistes et par ailleurs du et des droits. Le fait que cette association ne soit pas une association d’autistes, mais expressément une association mélangée de « n’importe qui » ou presque, résulte d’un raisonnement volontaire et « idéologique » de valeur inconnue, mais en tout cas conduisant à ce que toute réception de cette association et ses représentants, par les pouvoirs et autorités publics, comme représentatifs et issus de la représentativité des autistes est au moins de fait, une fraude.

Cette association est comme on peut s’y attendre « microscopique », aucune espèce de respectabilité de « représentativité autiste » ne pouvant y être attachée pour présentation d’intérêts non soumise et non soumis à ceux des autres et non formatés par d’autres quel qu’en soit le moyen et les circonstances, dans leur présentation aux tiers en ce compris pouvoirs et autorités publics.

D’innombrables autres points incompatibles avec la représentativité sont étalés sur le site sur l’Internet de cette association http://satedi.net ; y compris le point « entreprise de services » ; il est cependant inutile a priori de les présenter ici, l’examen des statuts étant déjà rédhibitoire.

Les extraits pertinents des statuts :

« Article 3

L’association se compose de membres adhérents et de membres d’honneur. Les membres adhérents peuvent être des personnes physiques ou morales.

1 – Les membres adhérents

Les personnes physiques peuvent être adhérents « personnes TED », ou neurotypiques (NT) adhérents associés.

— Adhérents « personnes avec autisme » :

Toute personne diagnostiquée d’un TED, en voie de l’être ou s’étant fait connaître lors de l’adhésion comme telle.

Le diagnostic ou les démarches en vue de l’obtenir ne seront demandés que si l’adhérent manifeste le désir de se porter candidat au Conseil d’Administration (suivant modalités de l’article 5) et/ou à certains postes réservés du Comité Directeur (suivant modalités de l’article 6).

— Adhérents associés NT :

– parents : ascendants, collatéraux au 1er degré, personnes physiques ayant la tutelle ou la curatelle d’une personne présentant un TED

– professionnels : toute personne physique exerçant une activité professionnelle reconnue par la loi française et les lois des divers pays concernés par l’association, relevant du domaine de l’autisme et rencontrant les valeurs de l’association.

– non professionnels : toute personne physique (ami, membre de la famille non responsable légal d’une personne TED, étudiant, …) favorable à la poursuite des objectifs définis dans l’article 1 et partageant les valeurs de l’association.

– associations, institutions : toute association légalement déclarée à destination des personnes avec autisme ou autres, institutions accueillant des personnes autistes ou autres. ».

Il convient alors de rechercher l’effet de la distinction entre « adhérents » et « adhérents associés ». On trouve ceci :

« Article 5

L’association est administrée par un Conseil d’administration dont le nombre des membres, fixé par délibération de l’Assemblée générale, est compris entre 6 membres au moins et 12 membres au plus (dont les membres fondateurs). Les membres du Conseil sont élus au scrutin secret par l’Assemblée générale.

Le Conseil d’administration sera composé (au maximum) de :

– 9 personnes « TED ». Le pourcentage de membres « TED non diagnostiqués » ne pourra pas excéder 40% de la totalité des membres du Conseil d’administration.

– 3 personnes « adhérents associés » (professionnel, parent, ami, association), les candidatures devant être préalablement approuvées par le Conseil d’administration en place. Ses membres sont élus pour 6 ans, renouvelables par tiers tous les deux ans. »

et :

« Article 8

L’Assemblée générale de l’association comprend les membres adhérents et les membres d’honneur.

L’Assemblée générale se tiendra pendant une semaine avec dates fixes de début et de fin sur un forum accessible à tous les membres. Un compte-rendu de l’Assemblée générale sera envoyé à tous les membres ou mis en ligne sur le site Internet de l’association.

Elle est répartie en plusieurs collèges qui recouvrent les catégories définies dans l’article 3 : adhérents « personnes autistes », adhérents « associés » (professionnels, non-professionnels), membres d’honneur.

— Collège « personnes avec autisme » :

Chaque adhérent présent à l’Assemblée générale intervient avec une voix délibérative, et ne peut détenir plus de trois pouvoirs, octroyés à l’intérieur du collège « personnes avec autisme ».

— Collège « associés » :

Sous-collège « professionnel », « non-professionnel » et « personnes morales » : Chaque membre présent intervient avec une voix délibérative et ne peut détenir aucun pouvoir.

(…) ».

3.2.2. — Association « ALLIANCE AUTISTE »

L’association « ALLIANCE AUTISTE »,

dont Identification R.N.A. (Registre national des associations) : W691085867,

créée en 2014 :

http://journal-officiel.gouv.fr/association/?ACTION=Rechercher&WHAT= »ALLIANCE+AUTISTE »#

et

http://journal-officiel.gouv.fr/association/?ACTION=Rechercher&JTY_WALDEC=W691085867

publie (“en toute innocence” stupéfiante, au vu de leur teneur) ses statuts sur son site sur l’Internet.

Rem. : le site des autres publications de cette association est à l’adresse :

http://allianceautiste.org/

Statuts de cette association :

  • PJ-02 • PDF • ; source :

http://allianceautiste.fr/statuts.htm

On constate à ses statuts publiés par cette association elle-même, sur son site sur l’Internet, qu’il ne s’agit expressément pas d’une association d’autistes : il s’agit d’une association dont la qualité des membres / adhérents mentionnée est : (néant, vide, mention absente).

Il est inutile et vain d’examiner tout autre point une fois celui-ci déterminant observé.

Ce point déjà est stupéfiant : même l’État peut être « membre » de cette association, ou n’importe qui de n’importe quelle « situation », y compris de non-résidents en France (en ce compris France « outre-mer »), échappant ainsi à toute responsabilité et connaissance directe de quoi que ce soit en France, ce qui est le cas de la personne se manifestant le plus fréquemment pour cette « association », tantôt se disant président, tantôt se disant « président de rien du tout » (sic).

Il y a étrangement plus. Les statuts de cette association sont conçus, rédigés, pour empêcher toute détermination d’un « représentant légal statutaire » ou de « représentants légaux statutaires » de cette association. La seule mention relative, ou plutôt pas plus que connexe mais rédhibitoire à ce propos, est celle :

« Article 12

Conseil d’administration

L’association est dirigée de manière collégiale par un Conseil d’Administration de membres, élus pour 1 an par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration dispose de tous pouvoirs pour gérer et administrer l’association.

(…) ».

Ainsi, aucune et aucunes personnes physiques ne sont déterminables par les statuts, qui l’interdisent expressément par la mention « de manière collégiale », pour représenter et comme représentant l’association « Alliance Autiste ». Une éventuelle détermination de « représentant légal » ne peut s’appuyer que sur les déclarations purement « fantaisistes » et relevant aussi bien du caprice, faites à l’administration préfectorale d’enregistrement des associations, sans aucun fondement statutaire.

Globalement, ce n’est tout simplement pas une association, en tout cas au sens et avec la consistance requis quand il s’agit de « représentativité » : ce qui est « un comble », l’association elle-même n’ayant pas de… « représentant », statutaire, pour exercer la… « représentativité ». Un comble, un summum (« Alice au pays des merveilles »).

3.2.3 — Proto-association « entité éventuelle » « CCNAF : Comité Consultatif National d’Autistes de France », dénomination et sigle simili-gouvernementaux

Ce cas de décomposition avancée exige malheureusement le plus de développements, selon cette nature « insaisissable ».

L’« entité éventuelle » se dénommant « CCNAF » était jusqu’en septembre 2016 une dépendance, un « pseudopode », de l’association précitée « Alliance Autiste ».

Ce n’est matériellement plus le cas. En effet :

Le 17 septembre 2016 apparaissait sur la Page Facebook de l’entité éventuelle « CCNAF » le « post » suivant (non modifié depuis sa publication) :

  • PJ-03 • PDF • ; source :

http://fb.com/permalink.php?story_fbid=1797165097233947&id=1747772118839912/

« Bonjour. Je suis Jean Michel Devezeaud, le nouveau co-responsable du CCNAF.

Après de longues discussions avec Eric Lucas pour mettre au point la poursuite du projet CCNAF, nous avons enfin pu nous mettre d’accord sur la façon de procéder.

Le site du CCNAF est actuellement hors ligne. Cela est du à un changement de propriétaire de nom de domaine, démarche administrative qui met du temps à se finaliser pour des raisons techniques indépendantes de notre volonté. Je travaille activement à le remettre en ligne (probablement sous une forme différente) et vous le signalerai ici dès que cette opération sera effective.

Merci de votre compréhension et de votre soutien. ».

— Effectivement, le site « ancien » de l’« entité éventuelle » « CCNAF » n’était alors plus disponible sur l’Internet.

Le « Whois » du nom de domaine « ccnaf.fr » indique :

  • PJ-04 • PDF • ; source :

http://gandi.net/whois

« last-update: 19/09/2016 »,

— ce qui correspond au changement de propriétaire du nom de domaine.

Le 29 septembre 2016 apparaissait sur la Page Facebook de l’« éventuelle entité » « CCNAF » le post suivant (non modifié depuis sa publication) :

  • PJ-05 • PDF • ; source :

http://fb.com/permalink.php?story_fbid=1802613266689130&id=1747772118839912/

« Bonjour.

Le nouveau site CCNAF est en ligne, toujours à la même adresse www.ccnaf.fr

(…) ».

— Sur ce nouveau site, on trouve une mention de « présidente », et de vice-président : http://ccnaf.fr/conseillers

La Page Facebook de l’« entité éventuelle » « CCNAF » a été entre-temps débarrassée de tous ses posts publics antérieurs, et a été en totalité mise à jour. Ainsi on trouve dans l’onglet « À propos » la mention :

  • PJ-06 • PDF • ; source :

http://fb.com/CCNAF-1747772118839912/about/

« À propos

Mentions légales

En cours d’obtention du statut Loi 1901 en tant qu’association de caractère social. ».

— Mais sur le site, on trouve :

  • PJ-07 • PDF • ; source :

http://ccnaf.fr/projets

« Création de l’association CCNAF loi 1901, régissant les associations à caractère social, en vue d’obtenir un statut juridique cohérent avec notre démarche : avant décembre 2016. ».

— On veut bien croire à une discordance hasardeuse de mention.

— Mais sur la Page Facebook, onglet d’accueil « par défaut », Page entièrement mise à jour depuis septembre 2016 détachement précité de l’association « Alliance Autiste » de l’« entité éventuelle » « CCNAF », on trouve la mention s’agissant de ce « CCNAF » :

  • PJ-08 • PDF • ; source :

http://fb.com/CCNAF-1747772118839912/

« Organisation Non Gouvernementale (ONG) ».

À ce propos il n’y a plus d’hésitation possible : il s’agit matériellement de tromperie du public, le terme « organisation » ne pouvant désigner que des associations (et « personnes morales » assimilées : fondations, …) et remplissant des conditions matérielles d’activité de fait et de justificatifs de celles-ci en tant que « ONG ».

Alors on se pose la question de la motivation d’une telle tromperie du public, s’il se présente d’autres éléments dans le même sens. — Et sur le site de cette « entité éventuelle », site dépourvu de toute « matière » hormis mentions d’avoir été reçus par l’Administration, on trouve une page « Interventions » qui présente, en tout et pour tout, les activités de cette « entité éventuelle » « CCNAF » :

  • PJ-09 • PDF • ; source :

http://ccnaf.fr/interventions

— Avec le terme « Interventions », on s’attendrait à trouver des… interventions, en faveur d’autistes maltraités ou à propos de situations collectives déplorables.

— Mais pas du tout… les « Interventions » sont pour cette « bande organisée », des interventions de « m’as-tuvuisme »

http://cnrtl.fr/definition/m’as-tuvuisme

des prestations de quasi-mondanités parmi (« participer avec ») les pouvoirs et autorités publics, et de préférence ceux du gouvernement et parlementaires… il n’y a sur cette page strictement rien qui n’en soit pas. — Avec même une mention ne correspondant à aucune réalité, une des trois personnes mentionnées comme « intervenants » n’est absolument pas intervenue au cours des « 2e Rencontres parlementaires sur l’autisme » du 8 avril 2015 : cette personne était assise et coite au milieu de la salle parmi le public.

On l’a donc maintenant compris, tout ce qui concerne et par quoi consiste et se manifeste cette officine n’est rien d’autre que « péri-gouvernemental ».

Absolument toutes les mentions du site de cette officine sont aussi torsionnées que celle mentionnant comme « intervenant » une personne assise au milieu du public à des Rencontres parlementaires du 8 avril 2015.

Un « membre » de cette officine est mentionné comme « travaillant au ministère de la justice ». Il réside à Six-Fours-les-Plages, sur la côte méditerranéenne. Le ministère de la justice est à Paris, comme on s’en doute (y compris vu d’Australie).

Absolument tout est comme cela, du plus bénin au plus grave, s’agissant de cette officine et d’abord de son peu d’écrits (site sur l’Internet, Page Facebook) concentrant le maximum possible de torsion des faits et des mots au cm² de texte affichable.

Page d’accueil, « profession de foi » de cette officine :

  • PJ-10 • PDF • ; source :

http://ccnaf.fr/

« Le CCNAF est un collectif d’autistes bénévoles œuvrant pour la participation directe d’autistes avec les pouvoirs publics. ».

— Avec mention détournant la formulation relative à « participation » dans la Convention : « L’article 4.3 CDPH de l’ONU met l’accent sur l’importance de cette « consultation étroite et participation active ». ».

Pour l’officine péri-gouvernementale « CCNAF », « participer », au sens de la Convention ONU, cela devient « participer avec les pouvoirs publics » (sans préciser participer à quoi, dans cette « profession de foi »… : « participer avec », cela suffit bien au bonheur de cette officine).

Il n’y a strictement rien d’autre comme consistance de cette officine : cette officine en tant que pluralité présentée d’individus n’a pas d’autre consistance ni ambition que de faire valoir ses « dirigeants » : la seule légitimité étant celle prétendue de chacun des « conseillers » mentionnés, pris individuellement.

On retrouve sur la page politicienne « Présentation » :

  • PJ-11 • PDF • ; source :

http://ccnaf.fr/presentation-ccnaf

l’ambition uniquement péri-gouvernementale, par la mention « Le CCNAF est un collectif d’autistes bénévoles œuvrant pour la participation directe des autistes avec les pouvoirs publics. », totalement incompatible avec la phrase immédiatement suivante : « Le CCNAF est un espace neutre uniquement dédié à la défense de la cause de tous les autistes vivant en France. ». Il s’agit là encore de tromperie du public.

On trouve ensuite « Philosophie du CCNAF : (…) Le CCNAF souhaite œuvrer dans un but d’amélioration sociale. » — il ne s’agit de rien d’autre que de « patronage ».

Puis « Missions du CCNAF : — proposition de participation aux comités de pilotage de tout organisme public, pour toute question relative aux autistes, en application notamment de l’article 4.3 de la CDPH de l’ONU ; — proposition de participation aux réflexions et décisions d’organismes associatifs ou privés, concernant l’autisme ; — informer et montrer à tous que bien des autistes peuvent être associés à ce qui les concerne. ».

Il s’agit purement et simplement de placer des « personnalités de l’autisme » ou désirant l’être, auto-proclamées, à des « places de m’as-tuvuisme »
http://cnrtl.fr/definition/m’as-tuvuisme

et strictement rien d’autre.

À la page « Projets », à part celui de constituer cette officine en association, le seul autre « projet » mentionné est :

  • PJ-07 • PDF • ; source :

http://ccnaf.fr/projets

« Participation au [gouvernemental] Comité de suivi du Plan Autisme : 16 novembre 2016 / Participants : (à définir) ».

Tout est donc « cohérent et parfaitement clair » sur la nature péri-gouvernementale de cette officine.

Il reste par acquit de conscience à vérifier si les qualités des personnes mentionnées comme « présidente », « vice-président » et « conseillers », et encore « membres d’honneur », pourraient nuancer ces observations.

  • PJ-12 • PDF • ; source :

http://ccnaf.fr/conseillers

On note tout d’abord que contre tous les usages, les « membres d’honneur » ne sont pas mentionnés en ces termes seulement, mais qu’est ajouté : « apportant leur soutien ». Il est limpide que par cet ajout, les « membres d’honneur » ne le sont absolument pas au sens consacré par l’usage et « universel » en France d’inactifs dans l’association et mentionnés pour les honorer et/ou pour bénéficier de leur réputation, mais qu’ils sont bien des participants actifs. Encore un exemple de la totalité des formulations torsionnées de et par cette officine sur ses documents (site, Page Facebook), pour la tromperie du public.

On note que la caractéristique la plus connue de tous les trois membres d’honneur et « apportant leur soutien » est d’avoir des livres à vendre précisément relatifs à l’autisme, et chacun l’ensemble de leurs livres étant exclusivement relatifs à l’autisme : leur indépendance à propos d’autisme et des autistes n’en est matériellement pas intacte (quelles que soient les rodomontades inverses figurant sur la page :

http://ccnaf.fr/presentation-ccnaf [• PJ-11 • PDF •]).

3.2.3.1. — Le cas individuel du 3e « membre d’honneur et apportant son soutien »

Ensuite individuellement, s’agissant du membre d’honneur et plus que cela, « apportant son soutien » en troisième position dans l’ordre alphabétique sur le site (il ne figurera pas de noms de personnes physiques ici, hormis au sein de citations littéralement rapportées : se rapporter à la pièce jointe :

http://ccnaf.fr/conseillers [• PJ-12 • PDF •]),

il est mentionné « militant pour les droits des autistes » : c’est évidemment faux, et ceci de façon grossière, ridicule, cette personne n’ayant jamais ne serait-ce que mentionné, même pas pour le critiquer éventuellement, le précité (section 2.1.) article L.246-1 du Code de l’action et des familles, fondement législatif des droits des autistes en France, seul texte législatif en France mentionnant les autistes : il est impossible d’éviter de mentionner ce texte si l’on prétend « militer pour les droits des autistes », sans que cette omission soit volontaire, délibérée, et il s’agit alors d’anti-militance et de désinformation par omission, le tout contre les droits des autistes.

— Il est mentionné aussi « missionné par le Ministère de la Santé sur le sujet de l’insertion professionnelle des adultes autistes » : c’est encore faux, le Relevé de conclusions officiel de la « Conférence nationale du handicap », tenue au Palais de l’Élysée sous l’égide du Président de la République le 19 mai 2016 :

  • PJ-13 • PDF • ; source :

http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/releve_de_conclusions_19maicnh.pdf

énonçant, p. 2 : « Mission de Josef SCHOVANEC auprès de la Secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, sur l’insertion professionnelle et la participation sociale des personnes vivant avec des troubles du spectre de l’autisme. ». Il est mentionné dans les « propriétés » de ce « fichier Pdf », comme auteur : « DESTAIS Nathalie » ; étant membre du cabinet du Président de la République, « Conseillère adjointe protection sociale et autonomie » :

http://www.elysee.fr/la-presidence/le-cabinet-du-president-de-la-republique

(Incidemment, puisqu’il s’agit des « personnes vivant avec des troubles de l’autisme », on se demande qui est missionné s’agissant des « personnes mortes avec des troubles du spectre de l’autisme » : on peut penser que ce sera la prochaine nomination. — Il s’agit de volapük de préciosité dégradant et par syntaxe de fantaisie la désignation des intéressés : « avec autisme », ou « l’autisme de boulangerie-pâtisserie » : en France, la formule consacrée systématique de la boulangère ou du boulanger pour inciter le client à augmenter ses emplettes ou à savoir mettre un terme à ses tentations pâtissières, est : « Et avec ceciiiiiiii ? » ; pour les précieux fantaisistes en langue française, c’est, « et avec autiiiiiisme ? » : l’autisme-viennoiserie. — « Personnes présentant des particularités ou des difficultés de l’autisme », cela ne viendrait pas à l’esprit des précieux, alors même qu’il s’agit au cas évoqué, d’un contexte positif méritoire et non-médical de volonté de réduire des discriminations).

— Dans un « post public », Mme la Secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, par les mêmes termes : « — Mission de Josef Schovanec, au sein du secrétariat d’État chargé des Personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, sur l’insertion professionnelle et la participation sociale des personnes vivant avec des troubles du spectre de l’autisme. » :

  • PJ-14 • PDF • ; source :

http://fb.com/segolene.neuville.1/posts/828037390661545

— Par conséquent, s’agissant du « CCNAF », mentionner « missionné par le ministère de la Santé » s’ajoute comme enflure et boursouflure aux yeux du public, à toutes les autres occurrences systématiques de ce procédé par le « CCNAF »-entité éventuelle : la mission est « auprès de la Secrétaire d’État chargée de… », « au sein du Secrétariat d’État », et pas « par/au ministère de la Santé ».

— Mais surtout, alors que cette « mission » en tant que telle est temporaire et que malgré son prestige « gouvernemental » infligé, il ne s’agit pas d’une « place », d’une fonction permanente, dans un organisme public, cela fait ressortir l’absence de mention d’une telle « place » permanente dans un service public exercé au nom de l’État, dans sa composante « service public à caractère administratif », confié certes à une association chargée d’exercer ce service public, le Centre de Ressources Autisme d’Île-de-France, CRAIF :

  • PJ-15 • PDF • ; source :

— Ces fonctions administratives sont décrites :

  • PJ-16 • PDF • ; source :

http://craif.org/22-comite-scientifique-et-technique.html

Il résulte de tout ceci que les mentions sont pour la plupart enflées, boursouflées, et s’agissant des omissions, pratiquées de sorte de dissimuler au public des conflits d’intérêt effectifs s’agissant d’un « souteneur » (« apportant son soutien »), ôtant au « CCNAF »toute indépendance et manifestant cette officine comme au moins péri-gouvernementale. Ce qui concorde avec la « profession de foi » en page d’accueil du site : « …pour la participation directe des autistes avec les pouvoirs publics ». Cela ne devrait donc pas « gêner » le « CCNAF » de mentionner des éléments établissant le défaut total d’indépendance qui le caractérise ; pourtant on observe et en nombre, de telles omissions-dissimulations.

 

 

3.2.3.2. — Le cas individuel de « la présidente » du prétendu « CCNAF »

On commencera par des citations littérales, et peut-être que l’on n’aura rien à y ajouter, est-ce utile…

[Les originaux /captures d’écrans sont disponibles ; ceci est la section rédigée en dernier car la plus désagréable moralement, le 21 octobre 2016 avant l’heure limite pour la communication du présent Porter à la connaissance.]

« [2016-05-25 08:38:42] Éric Lucas [Alliance Autiste] : Veber chef cabinet de neuville est un « ancien pote de l’ENA avec qui j’allais [la présidente du CCNAF en octobre 2016] griller des clopes » ».

 

Effectivement, M. Olivier VEBER nommé par Arrêtés du 10 mai 2016 Directeur du cabinet de la Secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, et le même jour Directeur adjoint du cabinet de la Ministre de la Santé, chargé : des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion :

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032611383 + http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032611380 ]

Quoi ajouter ? Qui sait quoi ? La totalité des arrivistes du « CCNAF » savent ces vantardises (ou autre qualification que celle de vantardises) depuis mai 2016, avec des coïncidences troublantes de dates, de période : mois de mai 2016, puis octobre 2016 (Séance du Comité National Autisme, gouvernemental, le 16 novembre 2016).

 

« [2016-05-25 08:36:55] Éric Lucas: c’est pour ça que les autres la suivent avec la langue qui pend ! »

« [2016-05-25 08:38:21] Éric Lucas: elle a sympathisé tout de suite avec Destais »

« [2016-05-25 08:39:05] Éric Lucas: donc tu comprenss pourquoi tout le monde la suit aveuglé »

« [2016-05-25 08:39:09] Éric Lucas: tous des nazes »

(Et l’intégralité des citations pertinentes de discussion se trouvent ci-dessous.)

Pour quelle raison exactement une telle personne, totalement ignare à propos d’autisme, d’autistes et de militantisme et de représentativité autiste, déclarant (écrit, capture d’écran) qu’elle en ignorait tout avant mai 2016, se trouve-elle depuis le 29 septembre 2016 « présidente » du prétendu « CCNAF » mentionnant sur son site en page « Projets » qu’il, donc elle, va désigner un ou des représentants au Comité [gouvernemental] National Autisme du 16 novembre 2016 ? Quelqu’un en France peut expliquer ? M. Olivier Veber ne peut certainement pas être mêlé à de pareilles extravagances. Alors qui, quoi ? Si personne, cette « présidente » a tout imaginé et grandiloqué de son seul propre chef.

Une telle personne agitant et se vantant de ses devoirs de réserve et autres, précisant que c’est jusque pendant la retraite, en tant que fonctionnaire, ne peut en aucun cas, jamais, exercer une représentativité des autistes, diriger une telle association, y avoir un « poste » : en aucune circonstance, jusqu’à sa mort. Elle peut y contribuer, y assister des autistes autres qu’elle-même : un point c’est tout.

Le 14 avril 2016, post en date d’« événement » :

« Isabelle Radier — Diagnostic Autisme à haut niveau de fonctionnement 14 avril Reconfirmé depuis. »

Le 4 mai 2016, post :

« Isabelle Radier — « Coming out  » : à mon âge, 49 ans, et avec mon parcours, recevoir le diagnostic d’autiste asperger est une immense surprise, d’autant que je ne connaissais quasiment rien au sujet de ce syndrome. ».

Le 20 mai 2016, post :

« Isabelle Radier — (…) JE SUIS HEUREUSE DE NAÎTRE À L AUTISME (…) ».

Le 20 mai 2016, commentaire :

« Isabelle Radier — (…) De toute façon, je ne me sens pas « handicapée », je mène ma vie, conduis, etc. (…) ».

Le 20 mai 2016, commentaire :

« Isabelle Radier pour découvrir moi l’autisme depuis fort peu de temps ».

Le 21 mai 2016, sous post précité, commentaire :

« Isabelle Radier — (…) Je précise ne pas être « diplômée » de l’Ena pour n’y avoir fait qu’une spécialisation internationale en Adm publique et Grh. …) ».

Le 24 mai 2016 (auparavant et par la suite mais plus actuellement) figurait en « À propos » sur le Profil :

« Isabelle Radier — a étudié à l’ENA »

(Rem. : sans précision de cursus principal ou accessoire).

Pour illustrer le niveau de savoir de la « présidente » du prétendu-« CCNAF » à propos d’autisme et donc de représentativité des autistes, alors qu’elle déclarait ne rien en savoir avant mai 2016 :

« Isabelle Radier — L’autisme est une différence neurologique qui prend de nombreuses formes dont certaines sont parfois des pathologies. Ainsi, dans mon cas, isabelle radier, je pèse 58 k pour 1m68 (dans la norme, donc à 49 ans) et souffre pourtant d’un diabète d’obèse ainsi que d’une maladie de Crohn : c’est lié à l’autisme, mais effectivement j’aurais pu être anorexique, dys-quelque chose, etc. vivement que les recherches en cours sur la probiotique aboutissent ! ».

— On lit donc ci-dessus que le « diabète d’obèse » et la « maladie de Crohn » sont, ainsi, des formes pathologiques comme parfois formes de l’autisme parmi ses nombreuses formes, puis, on lit qu’ils sont « liés » à la différence neurologique qu’est l’autisme.

Ceci n’a aucun sens.

Dans une discussion de frdm François-Régis DUPOND MUZART avec Éric LUCAS (« Alliance Autiste ») en mai 2016, se trouve :

<< [2016-05-25 08:31:08] Éric Lucas: elle [Isabelle Radier] m’a dit que quand on signe pour fonctionnaire c’est à vie, et ça passe avant tout

[2016-05-25 08:31:10] Éric Lucas: le délire

[2016-05-25 08:31:16] Éric Lucas: enfin l’horreur

[2016-05-25 08:31:51] Éric Lucas: en me brandissant son « devoir de réserve à vie » sous le nez, mais qu’estce que je m’en branle !!!

[2016-05-25 08:32:31] Éric Lucas: et sa sacro sainte employabilité (…)

[2016-05-25 08:33:06] Éric Lucas: de toute façon qq assez fortiche pour se garer dans la courd e l’elysee, tu vas pas me dire qu’elle est « toute gentille  » et pas bourrée de combines

[2016-05-25 08:33:59] Éric Lucas: enfin la voiture dans la cour non je suis pas sûr

[2016-05-25 08:34:06] Éric Lucas: mais c’est ce qu’elle m’a expliqué

[2016-05-25 08:34:32] Éric Lucas: en prétexrtnt que ct paour ne pas payer « 100€ de parking dans le 8eme »

[2016-05-25 08:34:35] Éric Lucas: pffff

[2016-05-25 08:34:48] Éric Lucas: et que ct son plus beau succès de la journée

[2016-05-25 08:35:07] Éric Lucas: enfin son truc le plus dur à faire, plus précsiément

[2016-05-25 08:35:13] Éric Lucas: si ça se trouve c’est pas vrai

[2016-05-25 08:35:19] Éric Lucas: c’est vraiq eu c’est dur à croire

[2016-05-25 08:35:28] Éric Lucas: mais elle avait l’air sincère

[2016-05-25 08:35:36] Éric Lucas: elle m’a dit que ct un parking de seulement 20 places

[2016-05-25 08:36:26] Éric Lucas: elle a conviancu quelqueun effectivement – pet etre pas pour l’argent, mais elle devait être avec hugo et Janois, elle a du sorite sa carte de conftionnnaire, son invitation, je sais pas

[2016-05-25 08:36:40] Éric Lucas: je crois que c’est vrai – elle est très trsè forte

[2016-05-25 08:36:55] Éric Lucas: c’est pour ça que les autres la suivent avec la langue qui pend !

[2016-05-25 08:38:15] • frdm • François-Régis Dupond Muzart: Bon d’accord. Qu’elle le fasse tout ça, encore passe, mais qu’elle tartine des vantardises à ce propos, ok ça fait comprendre plus

[2016-05-25 08:38:21] Éric Lucas: elle a sympathisé tout de suite avec Destais

[2016-05-25 08:38:42] Éric Lucas: Veber chef cabinet de neuville est un « ancien pote de l’ENA avec qui j’allais [Isabelle Radier] griller des clopes »

[Rem : M. Olivier VEBER nommé par Arrêtés du 10 mai 2016 Directeur du cabinet de la Secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, et le même jour Directeur adjoint du cabinet de la Ministre de la Santé, chargé : des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion :

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032611383 + http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032611380 ]

[2016-05-25 08:38:43] Éric Lucas: etc etc

[2016-05-25 08:39:05] Éric Lucas: donc tu comprenss pourquoi tout le monde la suit aveuglé

[2016-05-25 08:39:09] Éric Lucas: tous des nazes

[2016-05-25 08:39:17] Éric Lucas: et les autistes dans tout ça ????

[2016-05-25 08:39:39] Éric Lucas: nullité absolue

[2016-05-25 08:39:54] • frdm • François-Régis Dupond Muzart: Ah ben là je comprends mieux avec tout ça

[2016-05-25 08:40:24] Éric Lucas: elle va sans doute réussir à faire quelque chose

[2016-05-25 08:40:41] Éric Lucas: mais c’est lamentable d’être représenté par une telle […“censuré”…]

IR

Isabelle RADIERSunday at 10:09

Eric LUCAS sur Skype, cela fait plus de 10 jours que je vous ai demandé d’ôter mon nom de AA, vous expliquant clairement que je suis cadre dans la FPE et ne peux me permettre de mettre mon job en péril (…)

Tout fonctionnaire est soumis à un devoir de réserve.

Durant toute sa vie, ce qui inclue sa retraite aussi.

(…)

et je ne veux pas être radiée de la fonction publique.

[2016-05-25 09:03:52] Éric Lucas: (…)

Demandez donc à Josef ce qu’il pense de Destais.

[2016-05-25 09:45:25] • frdm • François-Régis Dupond Muzart: En fait la seule chose qui « autorise » Rdr à prétendre discuter avec le gouvernement… et agir pour une asso… eh bien… c’est qu’elle connaît plein de monde au gouvernement ! Autrement rien : ne s’intéresse à l’autisme / diagnostiquée que depuis quelques semaines, n’est non plus pas de formation droit public permettant de comprendre les textes, … : rien, rien, rien.

Le problème initial est là.

[2016-05-25 09:47:29] Éric Lucas: mais elle est assez au courant de l’autisme, depuis 1 ou 2 ans paraît-il

[2016-05-25 09:48:09] • frdm • François-Régis Dupond Muzart: Au courant depuis 1 ou 2 ans ? sur Fb elle écrit en post « n’y connaissais rien il y a quelques semaines »

[2016-05-25 09:48:14] Éric Lucas: ahhh

[2016-05-25 09:49:04] Éric Lucas: pfff  tout ça me saoule

[2016-05-25 09:49:13] Éric Lucas: je ferais mieux de m’occuper d’autre chose

[2016-05-25 09:49:24] • frdm • François-Régis Dupond Muzart: Ça ne sert à rien d’apprendre « très vite » à propos d’autisme. On peut apprendre « très vite » les maths, l’islandais en 7 jours comme Tammet, mais raisonner sur l’autisme demande de lire des « milliers / dizaines de milliers de pages ».

[2016-05-25 09:53:11] • frdm • François-Régis Dupond Muzart: J’attends le spectacle, de toutes façons elle fait ce qu’elle veut, mais quand elle écrit ou des vidéos, elle « tombe » dans ma circulaire / bêtisier, et comme elle a une trouille bleue sur sa « réputation » de fonctionnaire, on va voir ce qu’on va voir

[2016-05-25 09:53:30] Éric Lucas: ah oui c’rest vrai ça, c’est son talon d’achille

[2016-05-25 09:55:14] Éric Lucas: mais bon si elle fait des choses bien pour les autistes, c’est peut-être pas tout à jeter ?

[2016-05-25 09:56:39] • frdm • François-Régis Dupond Muzart: On verra, mais ça m’étonnerait. C’est une technocrate, qui va donc traiter des sujets auxquels elle ne connaît rien, et quant à respecter la terminologie substantielle « performative » à propos d’autisme, ça m’étonnerait aussi.

[2016-05-25 10:09:49] Éric Lucas: parce que Madame est très pointue sur les mots – toujours quand ça l’arrange, pour prendre les gens en défaut, à la lettre – elle joue à fond avec ça – par contre elle, ses confusions et exagérations, elle ne daigne jamais en parler………….

[2016-05-25 10:11:11] • frdm • François-Régis Dupond Muzart: Ben évidemment, elle a eu une formation à l’ENA exactement pour ça. C’est à ça que ça sert l’ENA. C’était écrit sur son front : ENA ^^

[2016-05-25 10:13:48] Éric Lucas: je hais ces gens de l’ENA – ce sont nos ennemis, avec les sales médesinges, bien sûr

[2016-05-25 10:13:52] Éric Lucas: *publics

[2016-05-25 10:15:13] Éric Lucas: elle a fait « un cycle court » à l’ENA, sans plus – juste assez pour pouvoir s’en vanter quoi – faudrait peut-être que j’interdise certains fonctionnaires dans les statuts……

[2016-05-25 10:15:56] • frdm • François-Régis Dupond Muzart: C’est la machine à laver : cycle court.

[2016-05-25 10:58:12] • frdm • François-Régis Dupond Muzart: Si ça peut te consoler ^^, depuis ce matin il n’y a plus rien de public sur le Journal Fb de Rdr sauf un tout récent post de ce matin lien Sciences et Avenir sur le packing. Tous ses posts antérieurs sont soit totalement dépubliés, soit plutôt réservés à ses Amis Fb.

C’est plutôt un gros coup pour son ego ça, de devoir se « cacher » et renoncer à en mettre plein la vue sur Fb.

[2016-05-25 11:07:02] • frdm • François-Régis Dupond Muzart: L' »Intro » avec « A étudié à l’ENA » a disparu… pour le public en tout cas.

[2016-05-25 11:09:50] • frdm • François-Régis Dupond Muzart: Là je pense qu’elle a compris que le « monde de l’autisme » est très, très dangereux ^^

[2016-05-25 11:09:55] Éric Lucas: au mieux elle aura effacé le post complet, avec les commentaires lèse majesté

[2016-05-25 11:10:32] Éric Lucas: oui, pour elle, avec son « employabilité » au dessus de tout

[2016-05-25 11:11:10] Éric Lucas: son fameux « devoir de réserve jusquà la mort »    quelle collabo

[2016-05-25 11:12:26] Éric Lucas: quelle [censuré]

[2016-05-25 11:14:10] Éric Lucas: tu m’excuseras d’avoir un vocabulaire encore moins distingué que d’habitude aujourd’hui….

[2016-05-25 11:23:09] • frdm • François-Régis Dupond Muzart: Le post sous lequel tu avais commenté n’est plus visible en public, et évidemment elle aura supprimé tes commentaires, après l’avoir dépublié ou rendu réservé à ses seuls Amis Fb.

[2016-05-25 11:37:11] Éric Lucas: Le genre de gens qui n’assument pas et qui manipulent la vérité…

quelle honte pour les autsites

[2016-05-25 11:42:17] • frdm • François-Régis Dupond Muzart: Oh moi je ne manipule que les mensonges, comme ça je suis tranquille avec la vérité :^)

[2016-05-25 12:25:32] Éric Lucas: lol

[2016-05-25 18:00:41] Éric Lucas: « Tartufe : « Quelle était la couleur du cheval avec blancheur d’Henri IV ? » — C’est beaucoup plus respectueux pour le cheval, cela va sans dire. Il vit avec sa blancheur, le cheval. Dans le spectre de la blancheur, même. »

Excellent !!

[2016-05-25 18:08:53] • frdm • François-Régis Dupond Muzart: Oui, je suis toujours agréablement surpris quand je me relis par la suite.

>> 

3.2.3.3. — Le cas individuel du « Conseiller » du prétendu-« CCNAF », président par ailleurs de l’association « APACA »

« APACA » est une association « de parents » prétendant selon leur bon plaisir se mélanger des autistes dans leur association. Le président d’une telle association, lui-même parent d’autiste, se retrouve « Conseiller » dans l’instance dirigeante du prétendu « CCNAF » simili-gouvernemental.

C’est la France.

À cette étape de rédaction le 21 octobre 2016 soir, le rédacteur du présent document est matériellement fatigué, mais la rédaction pourra reprendre à tout moment.

 

 

===== ===== =====

Cette section est incomplète, compte tenu de l’énormité à examiner. — Les autres cas individuels au sein du prétendu « CCNAF » seront détaillés dans un envoi ultérieur, à cet emplacement dans le présent document.

===== ===== =====

3.3. — Associations étant apparemment (ou pas), « de parents », organisant la confusion des représentativités à leur profit, avec complicité de fait de la Bureaucratie « gestionnaire » d’État, depuis 20 années

===== ===== =====

Cette section est incomplète, compte tenu de l’énormité à examiner. — Exposé augmenté éventuel dans un envoi ultérieur, sous la présente section dans le présent document.

===== ===== =====

On observe l’usurpation systématique du droit de représentativité :

3.3.1. — Association « L’ASSOCIATION DES ASPERGERS DU NORD PAS DE CALAIS (L’ASS DES AS) »

Cette association, dont Identification R.N.A. (Registre national des associations) : W595010130, créée en 2007 :

http://journal-officiel.gouv.fr/association/?ACTION=Rechercher&JTY_WALDEC=W595010130

présente la caricature de se dénommer « Association des Asperger » y compris partout sur son site :

http://assdesas.fr/

alors qu’à la page « Association » on trouve :

  • PJ-17 • PDF • ; source :

http://assdesas.fr/association/

« QUI SOMMES-NOUS ? / L’ASS des AS’ en quelques mots… / • Une association reconnue d’intérêt général / • Créée par des parents en 2007 pour faciliter la vie des personnes Asperger et Autistes sans déficience intellectuelle (ASDI) / (…) / • Membre du réseau l’alliance nationale des 4A / • s’inscrit dans une démarche de militantisme constructif / • … et en quelques chiffres / • 18 administrateurs dont 3 personnes Asperger / • 2 salariés dont un jeune Asperger / • 380 adhérents / • 18 Groupes d’habiletés sociales animés par 11 professionnelles formées et rémunérées / (…) ».

— Il s’agit donc par ses déclarations mêmes, totalement contraires à sa dénomination d’association, par ces circonstances, d’une association « de patronage », dont la dénomination officielle publiée au Journal officiel et revendiquée partout sur le site de cette association, est une tromperie flagrante du public : il ne s’agit en rien d’une association « des Asperger » de la région mentionnée… Il est difficile de faire plus flagrant comme tromperie du public. (C’est la France : « sans limite », « pourquoi se gêner », « on gère ».) — Le nombre et la qualité de partenaires « institutionnels » officiellement mentionnés, y compris de droit public (ARS Agence Régionale de Santé, etc.) qui ne voient rien à y redire, est stupéfiant :

http://assdesas.fr/reseau-partenaires-assdesas/

Et comme par hasard, le document Pdf « Sur le syndrome Asperger » offert sur le site, et dont les propriétés de fichier et le répertoire de site indiquent qu’il a été créé le « 2016-08-24 », présente une description de l’autisme de nature défectologique à portée exclusivement de dévalorisation des autistes, en totalité dans ses premières pages… même si c’est en contradiction flagrante avec des mentions plus correctes des pages suivantes de ce document Pdf de l’association :

  • PJ-18 • PDF • et • PJ-19 • PDF • ; source :

http://assdesas.fr/asperger-et-autisme/  

http://assdesas.fr/wordpress/wp-content/uploads/2016/08/sur-le-syndrome.pdf  

En France on peut donc parfaitement faire reconnaître et soutenir par l’Administration, les Services publics et autres, une association dénommée : des végétariens contre l’élevage de boucherie, association dont les 18 administrateurs sont des grossistes en viande de bouche, sauf deux ou trois jardiniers.

 

3.3.2. — Association « ASPERANSA », « ASSOCIATION POUR LA SENSIBILISATION À LA PROTECTION, L’ÉDUCATION ET LA RECHERCHE SUR L’AUTISME, NOTAMMENT LE SYNDROME ASPERGER (ASPERANSA) »

Cette association, dont Identification R.N.A. (Registre national des associations) : (absence de référence R.N.A. au Journal Officiel, année 2005 dernière publication s’agissant de cette association), créée en 2005 :

http://journal-officiel.gouv.fr/association/?ACTION=Rechercher&WHAT=ASPERANSA

Cette association est co-présidée par une personne se présentant comme parent d’autiste, et une personne se présentant comme autiste, mentionnées choisies expressément en ces qualités respectives “complémentaires” pour la co-présidence.

Cette association publie (“en toute innocence” stupéfiante, au vu de leur teneur) ses statuts sur son site sur l’Internet.

Statuts de cette association :

  • PJ-20 • PDF • ; source :

http://asperansa.org/fonctionnement.html

On constate à ses statuts publiés par cette association elle-même, sur son site sur l’Internet, qu’il ne s’agit expressément pas d’une association de parents (ni d’autistes) : il s’agit d’une association dont la qualité des membres / adhérents mentionnée est : (néant, vide, mention absente).

Il est inutile et vain d’examiner tout autre point une fois celui-ci déterminant observé. On peut consulter à ce propos les mentions développées aux ci-avant sections 3.2.1. et 3.2.2. à propos d’associations statutairement similaires, mais se prétendant faussement « associations d’autistes ».

Cette association « ASPERANSA » n’est ainsi, d’évidence, ni une association « de parents » au sens qu’illustre l’article D.111-6 du Code de l’éducation précité (section 2.2.), ni une association d’« usagers » au sens que légifère l’article L.246-1 du Code de l’action sociale et des familles, « CASF », précité (section 2.1.).

Cette association prétend représenter les « usagers » s’agissant d’autisme, et voit ses « représentants » acceptés comme tels dans la pratique de « représentativité » par des Administrations et Services publics : ceci est une usurpation, tant s’agissant des « autistes » « usagers » au sens que légifère l’article L.246-1 du Code de l’action sociale et des familles, « CASF », précité (section 2.1.), que s’agissant des « parents » au sens qu’illustre l’article D.111-6 du Code de l’éducation précité (section 2.2.).

Pour savoir ce que de droit.

Cette association est « Association partenaire » de l’association/fédération « Autisme France » (cf. ci-après, section 3.3.3.) :

http://autisme-france.fr/577_p_25495/listes-de-toutes-les-associations.html

Cette association désigne pourtant des « représentants » des usagers, notamment au Centre de Ressources Autisme de Bretagne, service public exercé au nom de l’État, dans sa composante « service public à caractère administratif », quoique confié à une association.

3.3.3. — Association dite « AUTISME FRANCE », dénomination intégrale : « AUTISME FRANCE – AUTISME ET TROUBLES ENVAHISSANTS DU DÉVELOPPEMENT »

Cette association créée en 1989 n’a depuis 2001 pas de publication au Journal Officiel (Associations), et donc pas de référence R.N.A. qui soit publiée (Registre national des associations) :

http://journal-officiel.gouv.fr/association/?ACTION=Rechercher&WHAT= »AUTISME+FRANCE »#

Plus récente publication :

« Association : AUTISME FRANCE – AUTISME ET TROUBLES ENVAHISSANTS DU DÉVELOPPEMENT.

No d’annonce : 64

Paru le : 12/05/2001

No de parution : 20010019

Département (Région) : Alpes-Maritimes (Provence-Alpes-Côte-d’Azur)

Lieu parution : Déclaration à la sous-préfecture de Grasse.

Type d’annonce : ASSOCIATION/MODIFICATION

Déclaration à la sous-préfecture de Grasse. Ancien titre : AUTISME FRANCE. Nouveau titre : AUTISME FRANCE – AUTISME ET TROUBLES ENVAHISSANTS DU DÉVELOPPEMENT. Siège social : 1209, chemin des Campelières, 06250 Mougins. Mél. : autisme.france@wanadoo.fr. Dite Internet : www.autismefrance.org. Date de la déclaration : 5 avril 2001. ».

Le site de cette association sur l’Internet est actuellement à l’adresse :

http://autisme-france.fr/

Cette association publie ses statuts :

  • PJ-21 • PDF • ; source :

http://autisme-france.fr/577_p_25349/qui-sommes-nous.html

Ces statuts ont beau être approuvés par décret, ce n’est en aucun cas pour l’exercice de la représentativité mais pour la portée exclusivement fiscale de la Reconnaissance d’utilité publique : en effet, on voit immédiatement aux statuts (art. 3.1., art. 5, art. 8.1.1. des statuts) que cette association n’est absolument pas une association « de parents » au sens illustré par l’article D.111-6 du Code de l’éducation précité (section 2.2. du présent document).

Il n’est pas même précisé que le président de cette association, ni aucune fonction du « bureau » (secrétaire, trésorier…) doive être remplie par un « parent » (d’autiste)… c’est : stupéfiant. On appelle cela en français trivial : « fumer la moquette ».

D’ailleurs on s’aperçoit que les statuts de l’association précitée prétendue d’autistes, « SATEDI », ci-avant section 3.2.1., sont à ces propos « copiés » de ceux de l’association « AUTISME FRANCE » : on se référera donc aux mentions de cette section précitée 3.2.1. du présent document pour plus de développements. On se doutera que l’association postérieure « SATEDI » n’a jamais été qu’un pseudopode de l’association « AUTISME FRANCE » : « puisque cela marche, allons-y ». L’Administration, Bureaucratie « gestionnaire » d’État “à la française” n’y voit que du feu (encore une expression triviale de langue française) : pourquoi alors « se gêner », c’est : « sans limite ».

Cette association « AUTISME FRANCE » n’a donc strictement rien à faire dans l’exercice de la représentativité de droit public de qui que ce soit : ni celle des « parents », ni celle des « usagers » au sens légiféré par l’article L.246-1 du Code de l’action sociale et des familles « CASF », précité (section 2.1.).

Cette association/ fédération d’associations, accueillant des « associations partenaires », a au nombre de celles-ci l’association précité « ASPERANSA », ce qui établit de plus fort l’incapacité à exercer quelque représentativité de droit public que ce soit : cf. les mentions de section 3.3.2. du présent document.

Pour comble, cette association / fédération « AUTISME FRANCE » a pour activité directe / détention de parts (sic), ou indirecte : associations fédérées ou partenaires, la gestion d’institutions pour autistes : cf. les mentions accolées aux mentions d’associations à la page des associations partenaires :

http://autisme-france.fr/577_p_25495/listes-de-toutes-les-associations.html

et la page encore plus directe à ce propos :

http://autisme-france.fr/577_p_38627/groupement-de-cooperation.html

Il en résulte que l’exercice de quelque représentativité de droit public que ce soit de personnes physiques, étant dans une situation légiférée d’« autistes » ou bien de « parents », par cette association « AUTISME FRANCE », est une usurpation-délire de Bureaucratie « gestionnaire » à la française. — On oserait presque parler de : féodalité ; mais on se retient. C’est en tout cas « sans limites » (la féodalité en comportait, au moins en principe).

Pour savoir ce que de droit.

On imagine à peine ce qui se passe s’agissant d’autres « situations de handicap » que celles de l’autisme, en France. « Les Écuries d’Augias », assurément. On se contentera du droit, du droit public, même si Hercule était sûrement sympathique et serait plus rapide.

— • —

3.4. — Rôle de la Bureaucratie « gestionnaire » d’État dans la violation des droits de représentativité

Ensuite de (au bout de) 20 années (loi de 1996 par la suite codifiée à l’article L.246-1 du Code de l’action sociale et des familles, « CASF », précité (section 2.1.) : reconnaissance de la « situation » autiste par la loi), force est de conclure que les « idées folles » des militants contre les droits spécifiques de représentativité, pour la dégradation de ceux-ci en mixture confusionnelle de représentativités contradictoires, pour finir par ce qui est en France le sous-produit frelaté de « self-advocacy », et par un « m’as-tuvuisme » mirobolant http://cnrtl.fr/definition/m’as-tuvuisme , ne peuvent, n’ont pu éclore, perdurer et s’épanouir qu’avec les encouragements complices de la Bureaucratie « gestionnaire » d’État, recevant les associations et « entités » faussement représentatives et les mentionnant dans les comptes-rendus gouvernementaux conférant l’onction de magistère par le « Prince » : une Bureaucratie « gestionnaire » d’État de violation des droits, qui s’évince de 20 années de pratique de fraude à la représentativité autiste. On imagine s’agissant d’autres qu’autistes (et s’agissant d’autistes ayant effectué des études supérieures ou équivalent, comme on l’a vu).

L’aggravation constante à progression « géométrique » depuis 4 années, de la violation des droits de la représentativité, ou plutôt, de la visibilité « innocente » de ces violations par les « militants » des associations, entités, pseudopodes précités, ne peut s’expliquer que par des encouragements reçus des autorités de la Bureaucratie « gestionnaire » d’État qui ont produit vanité et boursouflure par la faculté et l’effectivité de ces violations : il n’existe rigoureusement aucune autre explication possible, ces gens « militants » occupant le terrain ont (maintenant) besoin de l’onction de l’autorité bureaucratique pour s’entêter sans limite et avec capacité autiste, ayant effectué des études supérieures ou équivalent, hormis quelques suiveurs ahuris. — Ces gens sont « inclus » dans la pratique de la Bureaucratie « gestionnaire » d’État : c’est cela, l’« inclusion », les concernant, et l’inclusion suprême. « L’inclusion à la française » : dans la résine « gestionnaire des lois et des droits », c’est-à-dire contre les lois et les droits.

— • —

  1. — cauda

En France on peut donc parfaitement faire reconnaître et soutenir par l’Administration, les Services publics et autres, une association dénommée : « association des végétariens contre l’élevage de boucherie », et dont les 18 administrateurs sont des grossistes en viande, sauf deux ou trois jardiniers. (Cf. section 3.3.1. et l’ensemble du présent document).

 

Il est impossible de se fier à quoi que ce soit en France dans ces conditions, sans tout examiner par sources documentaires « brutes », à la source, et les vérifier entre elles : aucune autre espèce d’information, ni de prétentions, d’intentions auto-vantées, ne sont recevables, fiables, en et d’origine France, à propos d’autisme et autistes/personnes en situation de handicap, y compris émanant de l’Administration française, hormis quand c’est le burlesque que l’on apprécie à propos d’autisme/autistes.

 

Cependant on ne serait pas non plus « complet » sans relever puisque cela se présente, en France, mais d’une seule représentante de l’Administration, du Gouvernement, déclarations en personne en qualité de Secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, déclarations particulièrement fiables et respectables, en tout cas dans le contexte inverse presque partout ailleurs constaté en France à propos d’autisme/autistes, telles déclarations en personne ès qualités qu’illustre, et telles que, celle-ci particulièrement représentative de « bonne foi » de la part de l’État :

  • PJ-22 • PDF • ; source :

http://lefigaro.fr/flash-actu/2015/07/23/97001-20150723FILWWW00095-jugements-autisme-pas-d-appel-en-justice.php

Mais il n’y a pas en ce sens précité d’autre exemple d’autorité pouvoirs publics à mentionner ici, s’agissant de représentants de l’Administration, à propos d’autisme / autistes / personnes en situation de handicap, en France.

 

On peut aussi mentionner comme déclaration puisqu’elle a été prononcée :

« Il ne faut pas oublier qu’il y a beaucoup — un certain nombre — d’acteurs publics qui s’expriment en disant : c’est une question de droits et devoirs. Je suis tout à fait d’accord, mais il ne faut pas oublier que sans droits, il n’y a pas de devoirs. C’est à dire que tant qu’on n’a pas accès aux droits, je ne vois pas pourquoi on aurait des devoirs. »

– Mme Ségolène Neuville, Secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé ;

le 27 avril 2016, en Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale :

  • À 2h53mn12s dans le flux de visionnage web détaillé : http://www.assemblee-nationale.tv/video.3866072_5720692c6dcdb.commission-des-affaires-sociales--mme-segolene-neuville-ministre-27-avril-2016

     

    (site de diffusion de l’Assemblée nationale) ;

  • Téléchargement de l’enregistrement vidéo : http://videos.assemblee-nationale.fr/download.php?downloadFilename=http://httpod.scdn.arkena.com/10971/mp4/ida/domain1/2016/04/encoder11_20160427092429_1_749280_12190000.mp4

     

    (site de diffusion de l’Assemblée nationale) ;

  • En « bibliothèque de posts » :

http://fb.com/groups/autisme.controverses/permalink/2206803806126999/

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